Guide pas-à-pas pour obtenir des CEE

Publié par Lucas Maisse le

Temps de lecture : 3 minutes

La rénovation énergétique à moindre frais : voilà tout l’enjeu du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Appelés aussi CEE, ils délivrent des primes énergie et incitent les particuliers, collectivités, bailleurs et entreprises à réduire leur consommation d’énergie. Professionnels du bâtiment, pour obtenir des CEE pas à pas, voici les étapes à suivre !

Étape 1 : prendre connaissance du dispositif

Le dispositif mis en place par le gouvernement depuis 2005, mis à jour en 2020, répond à des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction des consommations énergétiques. Il met en relation plusieurs acteurs :

  • les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant) et d’équipements (production de chaud et de froid) qui incitent leurs clients à réduire les consommations d’énergie, au moyen de primes, chèques, bons d’achat ;
  • les bénéficiaires qui engagent des travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions ;
  • les artisans et professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) qui conseillent, diagnostiquent et exécutent les travaux ;
  • les sociétés spécialisées intermédiaires qui facilitent la revente de CEE.

Les CEE permettent à la fois d’obtenir des avantages financiers pour la réalisation de travaux, et de faire des économies d’énergie. Un CEE est délivré pour chaque kWh cumulé et actualisé (Cumac) économisé.

Étape 2 : recevoir la qualification RGE

Le particulier, le bailleur, l’entreprise ou la collectivité qui souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique doit obligatoirement passer par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Les clients peuvent dès la signature du devis, exiger des artisans recrutés des preuves de qualification et de certification des équipements utilisés.

Vous êtes artisan spécialisé ? Assurez-vous de passer une formation RGE et d’obtenir un certificat de qualification dans votre domaine d’expertise, avant de démarcher vos clients. Plusieurs signes de qualité au choix existent sur le marché (Qualibat, Certibat, Qualifelec, etc.).

Étape 3 : identifier les postes de consommation d’énergie chez les clients

Le chauffage réputé énergivore, est le premier poste de consommation d’énergie (électricité ou gaz) dans les logements, avant l’eau chaude, l’équipement informatique, l’électroménager, les appareils de cuisson et l’éclairage.

Avant d’engager tous travaux visant à réduire les consommations d’énergie, le particulier, le bailleur ou la collectivité peut s’entourer d’un professionnel pour évaluer ses besoins. Un particulier qui rencontre un problème d’inconfort thermique dans son logement doit ainsi :

Ce diagnostic conditionne la suite des échanges entre commanditaire des travaux et prestataire. Si des travaux de rénovation énergétique sont requis, passez à l’étape suivante.

Guide-obtenir-certification-CEE-radiateur

Étape 4 : vérifier l’éligibilité des travaux aux certificats d’économies d’énergie

Des travaux thermiques, d’enveloppe ou d’équipement vous semblent nécessaires ? Vérifiez d’abord leur compatibilité avec le dispositif d’État, comme :

  • les travaux d’isolation (fenêtres, porte-fenêtres, plancher, murs, combles, toiture-terrasse) ;
  • le remplacement du système de chauffage (poêle au bois, chaudière biomasse, chaudière à condensation, radiateur à chaleur douce, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, etc.) ;
  • l’installation d’équipements et de programmateurs (luminaires LED, robinet thermostatique, programmateur de chauffage, ventilation mécanique contrôlée, etc.).

Tout professionnel du bâtiment (électricien, plombier-chauffagiste, couvreur notamment) est invité à consulter les fiches d’opérations standardisées associées aux travaux éligibles.

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Étape 5 : obtenir des CEE

Si le bénéficiaire des travaux obtient lui-même des CEE auprès d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie, il réalisera alors seul les démarches pour obtenir une prime. Si en revanche, il cède ses CEE au professionnel réalisant les travaux, c’est ce dernier qui procédera au montage du dossier. Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • l’adhésion à un programme d’obligé (ou accord commercial) ;
  • la preuve de la date d’engagement des travaux (devis, contrat ou bon de commande signé) ;
  • les factures des travaux et achats de matériel faisant figurer les informations relatives aux fiches d’opérations standardisées, et la déduction de la prime énergie sur le montant total ;
  • les preuves de l’identité du bénéficiaire (adresse, nom), de l’entreprise (SIREN), et la nature des travaux (descriptif, délivrance) ;
  • l’attestation sur l’honneur de fin des travaux, synthétisant le volume des CEE en kWh Cumac, signée à la fois par le professionnel et le bénéficiaire.

Connaissance du dispositif, qualification RGE, bon diagnostic client, préconisation de travaux éligibles aux primes, dossier complet : vous voilà opérationnel pour obtenir des CEE.

 

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Catégories : Administratif

Lucas Maisse

Directeur Marketing de la société Warmango, je rédige des articles à destination des artisans du bâtiment afin de leur apporter des solutions pour le développement de leur activité.

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