Les 5 choses à savoir sur la garantie décennale

Publié par Lucas Maisse le

Temps de lecture : 3 minutes

La garantie décennale, ou assurance de responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire si vous travaillez dans le bâtiment. Avant de choisir votre contrat, voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale. 

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance professionnelle qui garantit la réparation de dommages survenus sur un chantier après sa construction pour une durée de 10 ans. 

Le but d’une garantie décennale est d’indemniser le client sans qu’une décision de justice ne soit prononcée, ce qui peut mettre plusieurs années. Il est souvent question de sommes importantes, que la plupart des entrepreneurs ne peuvent pas assumer.

La garantie décennale couvre les dommages suivants : 

  • Le gros oeuvre (charpente, fondation)
  • Le second oeuvre (électricité, isolation, menuiserie)
  • Les équipements du bâtiment (chauffage, tuyauterie)

Vous couvrez les travaux déclarés dans votre contrat. Et vous ne serez pas couvert si vous décidez d’effectuer un autre type d’ouvrage. 

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Pour qui la garantie décennale est obligatoire ? 

À partir du moment où vous travaillez dans le bâtiment, votre responsabilité décennale peut être engagée. Donc un client peut se retourner contre vous pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.

Il existe 2 exceptions : 

  • Vous êtes un sous-traitant. Dans ce cas, c’est la personne qui vous emploie qui doit être couverte.
  • Vous intervenez sur des équipements mobiles. 

Devis et Factures

Une fois que vous avez souscrit à une garantie décennale, vos devis et factures doivent porter plusieurs mentions spécifiques : 

  • Nom de l’assurance souscrite
  • Coordonnées de l’assureur
  • Couverture géographique  

Ex : 

Prestation assurée par la Garantie Décennale XXXXXXX

1, rue de l’Assurance 75001 Paris

Couverture sur toute la France Métropolitaine

Il faut également fournir à votre client une attestation de garantie décennale avant le début des travaux. C’est un document qui atteste que vous êtes couvert. 

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La reprise du passé

Vous avez commencé, voire terminé un chantier sans assurance décennale, et vous souhaitez aujourd’hui vous assurer ? Ou plus simplement, vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ? Il existe une solution : la reprise du passé. 

La reprise du passé garantit vos travaux jusqu’à 2 ans en arrière. Cette option augmente cependant le prix de votre garantie. 

Combien coûte une garantie décennale ? 

Il est difficile d’estimer le prix d’une assurance, car le montant varie selon la profession exercée, la taille de la société, le chiffre d’affaires, et l’organisme d’assurance.

Pour une société, le prix varie entre 7 000 € et 20 000 € selon l’activité et le risque qu’elle représente.

Pour un auto-entrepreneur, le prix est compris entre 650 € et 2 500 €

Parmi l’ensemble des garanties décennales présentes sur le marché, L’assurance Simplis est la seule à être entièrement dédiée aux indépendants et aux artisans. Elle propose aujourd’hui une garantie décennale très solide, pour le meilleur tarif de France. De plus, elle accepte près de 1000 activités différentes ainsi que la reprise du passé. N’hésitez pas à réaliser votre devis en ligne gratuitement, et à le comparer à d’autres propositions d’assurance.


Votre note :

Lucas Maisse

Directeur Marketing de la société Warmango, je rédige des articles à destination des artisans du bâtiment afin de leur apporter des solutions pour le développement de leur activité.

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