Créer un devis : les mentions obligatoires

Publié par Alison Champlong le

Temps de lecture : 1 minute

Les points clés 💡🔧

• Un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires prouvant que votre activité et votre chantier sont légaux

• L’absence de mentions obligatoires : amende pouvant aller jusqu’à 1500€

 

Tout devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sans présence de celles-ci sur votre devis, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15000€.

Pour éviter tout risque, Warmango a décidé de vous partager les mentions obligatoires lors de la création d’un devis.

 

Créer un devis

#1 Les mentions obligatoires

  • La date d’établissement du devis

  • La durée de validité du devis

  • Les coordonnées de l’acheteur

  • Les coordonnées de l’entreprise

Nom & Statut Social

Adresse

Numéro de téléphone

Numéro au répertoire des métiers (N°SIREN + RM + N°DU DEPARTEMENT D’IMMATRICULATION°

Numéro individuel d’identification à la TVA (sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 euros)

Assurance professionnelle (nom et coordonnées de l’assureur , couverture géographique du contrat)

 

  • Le chantier

Adresse du chantier

Date de début des travaux

Durée des travaux

Description de la prestation (matériaux, main d’oeuvre, prix unitaire hors taxe et quantité)

  • La somme globale à payer HT et TTC

  • Les conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat

  • Les procédures de réclamation et les conditions du service après-vente

 

Pour en savoir plus sur la création de devis : cliquez ici

 

Votre note :

Alison Champlong

Responsable communication de la société Warmango, je rédige des articles à destination des artisans du bâtiment afin de leur apporter conseils et astuces dans le développement de leur activité professionnelle

2 commentaires

Pascal · 19 juin 2019 à 11 h 07 min

Il est toujours bon de rappeler ce genre de choses ! J’avais un doute sur l’assurance professionnelle, c’est comme ça que j’ai trouvé votre site.

Merci et bonne journée,
Pascal

    Alison Champlong · 19 juin 2019 à 12 h 02 min

    Merci de votre retour Pascal. Cela nous fait très plaisir si notre article vous a été utile.

    Je vous souhaite une très belle journée également !

    Alison CHAMPLONG, responsable communication chez Warmango (https://www.warmango.fr)

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