Comment se protéger lorsqu’on est artisan plombier-chauffagiste ?

Publié par Alison Champlong le

Temps de lecture : 3 minutes

Les point clés à retenir : 

• Le statut juridique se choisit en fonction de son activité et de son volume.

• Le choix de celui-ci peut aussi influencer votre protection sociale : accident de travail, arrêt de travail… Votre protection sociale ne sera pas la même selon le statut juridique choisi. Cependant il existe différentes solutions de prévoyance pouvant correspondre à votre statut.

 

 

Comme expliqué dans cet article, une fois que vous avez obtenu le statut d’artisan, il faudra déterminer votre statut juridique en fonction de votre activité et de son volume. Mais le choix de ce statut peut aussi influencer votre protection sociale : en cas d’accident de travail, ou ne serait-ce qu’en cas d’arrêt de travail par exemple. Nous vous proposons donc un panoramique des différentes solutions possibles en termes de prévoyance, et cela en fonction du statut juridique.

prévoyance artisan

Un contrat de prévoyance, qu’est-ce que c’est ?

Contrat d’assurance non-obligatoire pour les artisans et tous les travailleurs indépendants, une assurance prévoyance peut tout de même se montrer très utile puisqu’elle couvre les risques d’arrêt de travail, d’invalidité et même de décès.

L’assurance prévoyance permet, notamment, de percevoir des indemnisations supplémentaires à celles du régime obligatoire afin de garder un niveau de vie optimal lors d’un problème.

En effet, si vous veniez à vous blesser et que vous ne pouviez plus travailler pendant deux semaines, que se passerait-il ? Vous ne pourrez, malheureusement, plus percevoir de revenus durant toute la durée de votre arrêt, ce qui peut être très difficile à vivre. 

Vous percevrez, en fonction des cas, des indemnités de votre régime obligatoire, mais elles peuvent ne pas être suffisantes. Avec une assurance prévoyance, vous pouvez décider du montant des indemnités que vous recevrez en supplément, et vous assurer donc une situation confortable.


Est-ce vraiment intéressant d’y souscrire ?

L’intérêt d’un contrat de prévoyance est de vous protéger contre les coups durs de la vie. Néanmoins, en fonction du statut juridique choisi, votre régime obligatoire vous couvre déjà en partie. 

Vous exercez votre activité sous le régime d’une SASU

En termes de protection sociale, la SASU est la plus avantageuse. En effet, le dirigeant d’une SASU relève du régime obligatoire des salariés, en d’autres mots, du régime de Sécurité sociale de base (CPAM). 

De ce fait, vous pouvez bénéficier d’indemnités assez intéressantes en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident par exemple.

Cependant, il peut être intéressant de compléter vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail grâce à un contrat de prévoyance. Ce dernier peut vous couvrir en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent (suite à une décision médicale), d’incapacité à exercer votre activité ou toute autre activité, etc.

Cette situation est la même pour les dirigeants de SAS ou de SA, et même pour les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL.

Vous avez préféré la micro-entreprise (ou auto-entreprise)

Avec ce statut, il peut être très intéressant d’opter pour un contrat de prévoyance. En effet, la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI) dont vous dépendez si votre micro-entreprise a plus d’un an ne vous indemnise que selon vos revenus. 

Par exemple, en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, vous pouvez percevoir entre 5,37 € et 55,51 € si votre revenu annuel moyen est d’au moins 3 919,20 €. Mais vous ne percevrez rien si votre revenu annuel est inférieur à ce seuil.

Vous avez finalement opté pour l’EURL

Dans le cas où vous vous êtes lancé en choisissant le statut de l’EURL, vous relevez aussi de la SSI, mais vous êtes considéré comme travailleur non-salarié (TNS). Et ce statut peut présenter des avantages.

Tout d’abord, les indemnités journalières proposées par la SSI en cas d’arrêt de travail (par décision d’un médecin) sont plus intéressantes : 

  • Entre 21 € et 55,51 € si votre revenu annuel moyen est de plus de 3 919,20 €,
  • 21 € si votre revenu annuel moyen ne dépasse pas ce seuil.

En plus de cela, les TNS peuvent bénéficier de la loi Madelin. Il s’agit, en fait d’un dispositif grâce auquel ils peuvent accéder plus facilement à des contrats de prévoyance et même de mutuelle santé. En effet, ils peuvent déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Il faut savoir qu’il n’y a pas que les personnes à la tête d’une EURL qui entrent dans cette catégorie. Les TNS concernent aussi les gérants d’EI, EIRL, et les gérants majoritaires de SARL.

 

 

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Votre note :

Alison Champlong

Responsable communication de la société Warmango, je rédige des articles à destination des artisans du bâtiment afin de leur apporter conseils et astuces dans le développement de leur activité professionnelle

1 commentaire

Prix plombier Paris 15 · 26 juillet 2019 à 14 h 34 min

Très intéressant et clair article sur le statut à prendre pour mieux se protéger lorsqu’on veut se lancer dans la plomberie.

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